Le label BBC est la marque de promotion du label "Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005", mis en place par l'arrété du 8 mai 2007 publié au J.O. du 15 mai 2007.

1. Pour les constructions résidentielles neuves : Objectif de consommation maximale en énergie primaire fixé à 50 kWh/m².an, à moduler selon les régions.
La consommation conventionnelle d'énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² Shon d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme : 50 x (a+b) défini dans l'arrété du 8 mai 2007. Cep est calculé selon la méthode de calcul RT 2005.
Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l'énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d'énergie primaire est pris, par convention, égal à 0,6.

2. Pour les Bâtiments à usages autres que d'habitation : 50% de la consommation RT2005.
La consommation conventionnelle d'énergie primaire du Bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux est inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : Cep < 50%Cref.

3. En complément, le label BBC pose les exigences suivantes :
- Si la SHON dépasse de 20% la surface habitable, la surface prise en référence pour répondre aux exigences est de 1,2 fois la surface habitable : SHON/SHAB ≤ 1,2.
- Un des objectifs étant la performance énergétique , la production locale d'electricité (photovoltaïque, microéolien..) n'est déduite des consommations qu'à concurrence de 12kWhep/m².an pour le résidentiel et de 25 kWhep/m².an pour le non résidentiel (cette valeur représente la part moyenne d'éléctricité spécifique dans la consommation en kWhep/m².an d'un projet bbc-Effinergie).
- Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC. Elle n'est pas obligatioire pour un batiment à usages autres que d'habitation. La valeur doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs. Cette valeur quantifie le débit de fuite traversant l'enveloppe, exprimé en m3/h.m², sous un écart de pression de 4 Pascals conformêment à la RT 2005. Les tests à la perméabilité à l'air doivent être réalisés par un organisme autorisé par EFFINERGIE

4. Affichage complémentaire :
- La consommation annuelle en kWh énergie finale/m² pour chaque usage devra être affichée selon la charte graphique d'Effinergie, ainsi que son équivalence d'émission en kg CO2 (convention identique à celles du DPE).
- Les besoins couverts par une énergie renouvelable pour chaque usage seront également affichés.

Suite : Loi Scellier BBC

immobilierloiscellier.com est un service gratuit d'information sur le dispositif de défiscalisation Scellier.