La loi Scellier n'existe plus, elle a été remplacée depuis le 1er janvier 2015 par la loi Pinel.

Retrouvez le guide en défiscalisation loi Pinel sur le site de K&P Finance

Vous faites construire ou vous achetez un bien neuf pour le louer pendant 9 ans comme résidence principale, à un loyer plafonné proche des prix du marché (Plafonds des loyers Scellier).

Vous réalisez votre opération dans une zone présentant une demande de logement importante (Zones Scellier A, B1 et B2).

Vous devenez propriétaire du logement ou vous déposez une demande de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

La défiscalisation loi Scellier s'applique dès la première déclaration de revenus suivant votre investissement.

Votre investissement est pris en compte jusqu'à 300 000 €. Vous pouvez investir dans un seul logement par an.

Si vous louez votre bien à un loyer plafonné proche du prix du marché :
vous déduisez de votre impôt sur le revenu 25% de votre investissement, en étalant cette somme à parts égales sur 9 ans.

immobilierloiscellier.com est un service gratuit d'information sur le dispositif de défiscalisation Scellier.